Inscription à l’impôt sur les sociétés sur EmaraTax : qui, quand et comment (EAU)

Dernière vérification · The SoloBooks team

En bref: L’inscription est gratuite et se fait sur EmaraTax ; la FTA estime 25 minutes pour la déposer et jusqu’à 20 jours ouvrés pour la traiter. Une société créée le 1er mars 2024 ou après s’inscrit dans les 3 mois suivant sa création. S’inscrire en retard coûte 10 000 AED, annulés si vous déposez votre première déclaration dans les 7 mois suivant la fin de votre première période fiscale.

Qui s’inscrit, et quand

Toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés doit s’inscrire et obtenir un numéro fiscal (terme officiel : Tax Registration Number, TRN) dans les délais, selon la décision de la FTA n° 3 de 2024. Une société créée le 1er mars 2024 ou après s’inscrit dans les 3 mois suivant sa création.

Une personne physique s’inscrit si ses recettes d’activité dépassent 1 000 000 AED sur une année civile, au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Selon la FTA, le salaire, les revenus d’investissements privés et les revenus d’investissements immobiliers ne comptent pas dans ces recettes. Plus : Suis-je soumis à l’impôt sur les sociétés en tant que personne physique ?

Documents à préparer (liste de la FTA)

Fichiers en PDF, 15 Mo maximum chacun.

Les étapes sur EmaraTax (fiche de service de la FTA)

  1. Créez et activez un compte EmaraTax.
  2. Ouvrez votre tableau de bord EmaraTax.
  3. Créez un nouveau profil « Taxable Person ».
  4. Cliquez sur « View » pour ouvrir le compte de la personne imposable.
  5. À droite, ouvrez le menu « Action » (trois points) sous Corporate Tax.
  6. Cliquez sur « Register ».
  7. Remplissez la demande et envoyez-la pour examen.

Après l’envoi

Le service est gratuit. La FTA estime 25 minutes pour déposer la demande et jusqu’à 20 jours ouvrés pour la traiter à partir de la réception du dossier complet.

Inscription tardive

S’inscrire en retard coûte 10 000 AED. Avec l’initiative d’exonération de la FTA, l’amende est annulée si vous déposez votre première déclaration (ou déclaration annuelle pour les personnes exonérées, le cas échéant) dans les 7 mois suivant la fin de votre première période fiscale ; une amende déjà payée est recréditée sur votre compte fiscal.

Trouvez vos dates avec le calculateur des échéances.

Ensuite : votre première déclaration

Une fois inscrit, vous déposez une déclaration chaque année, même sans impôt à payer. Notre guide pas à pas du dépôt sur EmaraTax vous accompagne, et le calculateur Small Business Relief vous dit si vous pouvez ne payer aucun impôt cette année.

Vérifiez avec le calculateur gratuit: Calculateur des échéances de l’impôt sur les sociétés →

Sources officielles

Information générale, pas un conseil fiscal. Votre situation peut être différente.

Des registres prêts toute l’année

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