Calculateur Small Business Relief

Répondez à 4 questions pour savoir si votre entreprise peut utiliser la Small Business Relief sur une année fiscale : aucun impôt sur les sociétés à payer pour cette année. Elle est ouverte aux années fiscales qui se terminent au plus tard le 31 décembre 2029, si vos recettes restent à 3 000 000 AED ou moins cette année-là et chaque année précédente.

Puis-je ne payer aucun impôt sur les sociétés cette année ?

Nom officiel : Small Business Relief (allègement pour petites entreprises)

Si votre entreprise encaisse 3 000 000 AED ou moins sur une année fiscale (comptés avant les dépenses), elle peut en général ne payer aucun impôt sur les sociétés.

Dernier jour de l’année fiscale de votre entreprisePour la plupart des entreprises : le 31 décembre.Terme officiel : tax period end (fin de l’exercice fiscal) Tout ce que votre entreprise a gagné sur l’année fiscale (AED)Tout l’argent encaissé, avant les dépenses, sans la TVA.Terme officiel : revenue (chiffre d’affaires) Ma société est immatriculée aux EAU, ou j’exerce mon activité ici en mon nom Mon entreprise a gagné plus de 3 000 000 AED lors d’une année fiscale précédente Mon entreprise est en zone franche et utilise le taux de 0 % de la zone franche

Pas sûr ? Ce que cela veut dire

Être en zone franche ne suffit pas. Le taux de 0 % de la zone franche a des conditions en plus, par exemple des comptes audités et une vraie activité dans la zone. Si votre entreprise l’utilise, ce sont les règles de la zone franche qui s’appliquent, et cet allègement n’est pas pour vous. Vous ne savez pas ? Demandez à votre autorité de zone franche ou à la FTA avant de déposer.

Terme officiel : Qualifying Free Zone Person (QFZP)

Les très grands groupes internationaux (plus de 3,15 milliards AED de revenus de groupe par an) suivent d’autres règles.

Ce qu’il vérifie

Vos recettes de l’année fiscale, avant dépenses et sans TVA (terme officiel : revenue).
Si vous avez encaissé plus de 3 000 000 AED une année précédente. Dans ce cas, l’allègement est fermé pour de bon.
Si votre entreprise est établie aux EAU au sens fiscal (terme officiel : resident person).
Si vous utilisez le taux de 0 % de la zone franche (terme officiel : Qualifying Free Zone Person). Les deux ne se cumulent pas.

Même avec l’allègement, vous restez inscrit, vous déposez une déclaration chaque année et vous gardez vos registres 7 ans. C’est vous qui choisissez l’allègement, dans votre déclaration sur EmaraTax.

Small Business Relief prolongée jusqu’en 2029 : ce que ça change pour votre société →

Questions sur ce sujet

Sources officielles

Information générale, pas un conseil fiscal. Votre situation peut être différente.

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