Small Business Relief et zones franches
Quel taux paie ma société si elle n’utilise pas la Small Business Relief ?
En général sans souci si vous gardez les pièces
La règle de base
Le bénéfice imposable (terme officiel : taxable income) jusqu’à 375 000 AED est taxé à 0 % et la partie au-dessus à 9 %, chaque année fiscale.
Quand c’est différent
- Le seuil s’applique au revenu imposable (bénéfice après ajustements), pas au chiffre d’affaires.
- Découper une activité en plusieurs entités pour profiter plusieurs fois de la tranche à 0 % peut être traité comme un abus.
- Les Qualifying Free Zone Persons ont leurs propres taux.
Pièces à garder
- États financiers
- Calcul de l’impôt
Est-ce risqué ?
En général sans souci si vous gardez les pièces Faible.
Quand demander à un professionnel
Pas nécessaire pour le taux lui-même. Qui peut le confirmer pour votre cas : un agent fiscal enregistré auprès de la FTA (un professionnel agréé par l’administration fiscale des EAU), ou la relecture de fin d’année (optionnelle) dans SoloBooks.
Vérifiez avec le calculateur gratuit: Calculateur Small Business Relief →
Sources
- Federal Decree-Law No. 47 of 2022 on the Taxation of Corporations and Businesses (consolidated, unofficial English translation) — Art. 3(1)
- Cabinet Decision No. 116 of 2022 on the amount of Taxable Income subject to 0% (AED 375,000) — Art. 2 and 3
Information générale, pas un conseil fiscal. Votre situation peut être différente.
Des registres prêts toute l’année
SoloBooks lit vos reçus, vous validez chacun, et vous obtenez vos montants de fin d’année pour déposer vous-même votre déclaration.
Sans carte bancaire. Sans engagement.
Questions liées
- Je suis freelance avec une licence personnelle. Suis-je soumis à l’impôt sur les sociétés ?
- Ai-je droit à la Small Business Relief (aucun impôt sur les sociétés pour les petites entreprises) ?
- Quels sont les pièges de la Small Business Relief ?
- J’ai une société en zone franche. Je paie 0 % ou j’utilise la Small Business Relief ?
- Puis-je tenir mes comptes selon la méthode de caisse (quand l’argent entre ou sort) plutôt qu’en droits constatés ?